La Cour d’appel de Besançon a confirmé et alourdi les peines infligées à un couple de Chaux (Territoire de Belfort), reconnu coupable d’actes de maltraitance animale extrême. Cette affaire, surnommée « la maison de l’horreur », marque une première judiciaire saluée par la SPA.
Des années de souffrance animale enfin sanctionnées
Le couple, déjà condamné en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Belfort, voit sa peine confirmée par la Cour d’appel de Besançon. La femme de 52 ans, dont le compagnon est depuis décédé, écope désormais de deux mois de prison avec sursis, d’une amende de 12 500 euros, et d’une interdiction à vie de détenir un animal.
Le 17 juillet 2024, les enquêteurs avaient découvert 20 chats morts, dont 14 chatons congelés, dans leur maison. Dans un état lamentable, 22 chats vivants, 7 chiens et 4 oiseaux avaient également été retrouvés, survivant dans l’obscurité, les ordures et les excréments. Plusieurs animaux souffraient de blessures ou de maladies non soignées.
Jessica Vonderscher, procureure de la République, décrivait une scène insoutenable. « C’était même des bouts de chats dans le congélateur », dénonçait Xavier Garcia, président de la SPA de Besançon.
Une décision exemplaire et inédite
Pour la première fois en France, selon la SPA, la justice prononce une interdiction à vie de posséder un animal. 500 euros supplémentaires devront aussi être versés à plusieurs associations parties civiles. Une mesure saluée par les défenseurs des animaux.
« Une grande victoire pour les animaux »,
commente Xavier Garcia, qui mène les enquêtes de la SPA sur l’ensemble de la région.
« On avait déjà fait deux saisies à Giromagny avant leur déménagement à Chaux. Trois mois plus tôt, on a encore récupéré des animaux chez eux, cette fois à Mélisey, en Haute-Saône. »
Elvira Bernon, responsable de la SPA de Belfort, insiste : « Il ne faut rien lâcher. On les suit depuis 2017. À l’époque, le dossier avait été classé sans suite. Ce verdict est rare et envoie un signal fort. »
Une vague inquiétante de cas similaires
Pour les bénévoles, cette condamnation est une victoire, mais elle ne suffit pas à enrayer la progression des signalements. Depuis la pandémie, les interventions se multiplient. « On en reçoit quasiment tous les jours », affirme Xavier Garcia.
En trois mois, la SPA de Besançon a enregistré 18 signalements de maltraitance, dont certains impliquant des animaux enfermés dans des cages ou privés de lumière. En juillet, l’association a encore dû secourir 20 chiens et 30 chats d’un seul coup, à la suite d’une opération dans un élevage à Gray.
Le lien entre misère sociale, syndrome de Diogène et syndrome de Noé est de plus en plus visible, selon les intervenants. « Il y a une détresse humaine terrible derrière tout ça », constate Xavier Garcia. Le phénomène de l’accumulation compulsive d’animaux (syndrome de Noé) est en nette augmentation, tout comme celui de l’accumulation d’objets dans des logements insalubres (syndrome de Diogène).
Heureusement, tous les rescapés de cette affaire ont pu être pris en charge. Les 27 chats et 9 chiens de Chaux ont été adoptés, accueillis dans les refuges de Besançon, Belfort ou Pontarlier. « Tous ont trouvé une nouvelle famille ! », se réjouit Xavier Garcia.